Le règlement intérieur

Publié le par Wilfrid de Nancey

Si les statuts sont la "loi" de l'association, le règlement intérieur en est le "décret d'application". Il n'est pas obligatoire, et sa rédaction est libre. Il est généralement établit par le C.A. (soumis à l'approbation générale) puis diffusé parmis les membres de l'association. Il sera rédigé sur papier libre, daté et signé par le C.A., et archivé en même temps que le procès verbalde l'assemblée adoptant son texte.

En général, il contient :

- Les modalités de convocation et de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

- Les conditions d'éligibilité des administrateurs,

- La nature des fonctions, et leur répartitions entre les membres du C.A. et du bureau,

- La durée des mandats,

- Les détails d'organisation ( gestion du matériel mis à disposition, conditions d'emploi des salariés ou bénévoles...).

Je vous recommande de ne pas vouloir faire un règlement dès la création de votre association, attendez de l'avoir fait vivre un peu, ainsi il sera fait en fonction de vos besoins propres... (Je vous recommande quand même -pour les asso qui auront des armes- d'y ajouter une partie qui parlera de l'utilisation des drogues et alcools, les dérives vont vite, et dans une asso médiévale, celà peut devenir dangereux...

Publié dans comment faire

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